Conditions commerciales

Les présentes conditions commerciales régissent l’ensemble des prestations de conseil en management, de coaching d’affaires, de coaching de dirigeants (executive coaching), de coaching d’équipe et de formation fournies par Marc Prager, ci-après « le prestataire ».

Elles s’appliquent à toute proposition acceptée, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties. En cas de divergence, les conditions particulières prévalent sur les présentes.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la conclusion du contrat.

Le prestataire intervient principalement sous quatre formes : le coaching individuel de dirigeants et de cadres supérieurs ; le coaching d’équipe et l’accompagnement de comités de direction ; le conseil en management interculturel et en conduite du changement ; l’animation d’ateliers et de formations sur mesure.

Ces interventions peuvent s’appuyer sur des outils d’évaluation reconnus — MBTI, DISC, Hogan Assessments — dont la passation et la restitution obéissent aux règles décrites à l’article 7.

Le périmètre exact, les objectifs, le format, le nombre et la durée des séances sont définis dans la proposition adressée au client.

Toute intervention fait l’objet d’une proposition écrite précisant les objectifs poursuivis, le dispositif retenu, le calendrier prévisionnel et le tarif. Le contrat est formé à réception de l’accord écrit du client, par signature de la proposition ou par confirmation formelle par voie électronique.

Lorsque l’accompagnement est financé par une entreprise au bénéfice de l’un de ses collaborateurs, une convention tripartite réunit l’entreprise commanditaire, la personne accompagnée et le prestataire. Elle fixe les objectifs poursuivis, les modalités de suivi et le périmètre exact de ce qui sera restitué au commanditaire.

Un premier échange exploratoire, sans engagement ni facturation, précède habituellement toute proposition.

Les séances se tiennent en présentiel, dans les locaux du client ou en un lieu convenu, ou à distance par visioconférence. Leur durée usuelle est précisée dans la proposition.

Le client veille à disposer d’un espace calme et confidentiel, ainsi que d’une connexion suffisante pour les séances à distance. Une séance débutée en retard du fait du client se termine à l’heure initialement prévue.

Toute séance à laquelle le client ne se présente pas, sans annulation préalable dans les conditions de l’article 10, est considérée comme effectuée et facturée comme telle.

Le prestataire est tenu à une stricte confidentialité sur l’intégralité des échanges intervenus dans le cadre de ses interventions, ainsi que sur toute information relative au client dont il aurait connaissance à cette occasion. Cet engagement survit à la fin du contrat, sans limitation de durée.

Dans un dispositif tripartite, seule la progression vers les objectifs convenus fait l’objet d’une restitution au commanditaire. Le contenu des séances, les propos tenus et les éléments personnels partagés ne sont en aucun cas communiqués. La personne accompagnée demeure libre de partager ce qu’elle souhaite avec son employeur, de sa seule initiative.

Le prestataire exerce dans le respect des principes déontologiques des fédérations professionnelles de coaching, notamment en matière de confidentialité, de respect de la personne, de gestion des conflits d’intérêts et de limites de compétence. Il s’interdit d’intervenir lorsque l’accompagnement sortirait de son champ de compétence et oriente alors le client vers le professionnel approprié.

Le coaching repose sur une démarche volontaire. Le prestataire n’accepte pas d’accompagner une personne qui n’y consentirait pas librement, quand bien même l’intervention serait commandée et financée par un tiers.

Le client s’engage à transmettre les informations sincères et complètes nécessaires à la bonne exécution de la mission, à se rendre disponible aux séances convenues et à conduire entre celles-ci le travail défini ensemble.

Les questionnaires MBTI, DISC et Hogan Assessments sont la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont utilisés sous licence. Leur passation est strictement nominative et ne peut être déléguée.

Les résultats sont communiqués exclusivement au cours d’une restitution commentée, conduite par un praticien certifié. Aucun rapport brut n’est remis sans cette restitution, et aucun résultat individuel n’est transmis à un tiers, y compris à l’employeur commanditaire, sans l’accord exprès de la personne évaluée.

Ces outils décrivent des préférences et des styles de comportement. Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni une évaluation psychologique clinique, ni un instrument de sélection ou de décision en matière d’emploi.

Les tarifs sont ceux figurant dans la proposition acceptée. Ils s’entendent hors taxes et sont exprimés dans la devise qui y est indiquée. Les frais de déplacement, d’hébergement et de location de salle éventuels sont refacturés au réel, sur justificatifs, lorsque la proposition le prévoit.

Le coût des questionnaires d’évaluation est facturé en sus, au tarif de l’éditeur en vigueur au jour de la passation.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d’émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur.

Toute séance peut être reportée sans frais moyennant un préavis d’au moins quarante-huit heures ouvrées, notifié par écrit ou par téléphone. En deçà de ce délai, la séance est due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’empêchement du prestataire, la séance est reportée à une date convenue ensemble, sans frais ni pénalité pour le client.

L’annulation d’un cycle d’accompagnement déjà engagé donne lieu au règlement des séances effectuées ainsi que de celles programmées dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la notification.

Chacune des parties peut mettre fin à l’accompagnement à tout moment, par notification écrite motivée et moyennant un préavis raisonnable. Les séances effectuées à la date d’effet restent dues.

Le prestataire se réserve la faculté d’interrompre une mission dont la poursuite se heurterait à un obstacle déontologique, notamment en cas de conflit d’intérêts révélé en cours d’intervention ou de demande sortant de son champ de compétence.

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Le coaching mobilise les ressources propres du client : les décisions prises et leurs conséquences, professionnelles comme personnelles, relèvent de sa seule responsabilité.

Les interventions ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique, juridique, fiscal ou comptable, pour lesquels le client doit consulter les professionnels compétents.

La responsabilité du prestataire, si elle venait à être engagée, est limitée au montant hors taxes des sommes effectivement perçues au titre de la prestation en cause.

Les méthodes, supports, grilles d’analyse et livrables élaborés par le prestataire demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Le client bénéficie d’un droit d’usage interne, limité aux besoins de la mission et à ses propres équipes.

Toute reproduction, diffusion externe, adaptation ou exploitation commerciale de ces éléments requiert l’accord écrit préalable du prestataire.

Les données personnelles traitées dans le cadre des présentes le sont conformément à la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page, qui détaille les catégories de données, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence applicable. Les séances empêchées sont alors reportées, sans indemnité de part ni d’autre.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, conformément aux mentions légales du site. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution.

À défaut d’accord amiable, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège du prestataire, sous réserve d’une élection de droit ou de for différente convenue par écrit dans les conditions particulières.